Ce Contrat Territorial Eau est porté administrativement et juridiquement par le syndicat gémapien du SMVSA.
Le SMBVSN est maître d’ouvrage sur le territoire gémapien qui le concerne
Une partie du Contrat Territoriale (CT) EAU « Vendée Mère » 2020-2025 (cf. carte, tracé bleu épais), se trouve sur le périmètre de compétence GEMAPI du SMBVSN (cf. carte, tracé rouge en pointillés). De ce fait, le SMBVSN porte – en tant que maitre d’ouvrage - les actions (études ou travaux) ayant lieu sur ce secteur. Par souci de priorisation (technique et financière), les actions de ce CT « Vendée Mère » 2020-2025 sont localisées ici exclusivement sur la commune du Busseau. À la fin de ce CT, les autres cours d’eau du territoire seront diagnostiqués et des actions seront programmées également sur les autres communes.
Ce CT EAU « Vendée Mère » 2020-2025, est porté par le Syndicat Mixte Vendée- Sèvre-Autize (SMVSA). Le SMBVSN interagit régulièrement avec ce dernier et lui fait part de ses avancées.
