Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques est un outil proposé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. C’est un document de programmation d’actions et de travaux ayant pour objectif de réduire les sources de dégradations des milieux aquatiques et d’atteindre le bon état des masses d’eaux exigé par la Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE).

Un contrat porté par deux structures

Depuis 2016, l’ancien Syndicat de Rivière (SYRLA) était engagé dans une démarche de Contrat Territorial de la Sèvre Niortaise amont et du Lambon avec le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.

A la suite du bilan de ce dernier contrat, et la mise en place du nouveau syndicat SMBVSN (à compter du 01/01/2020) sur ce territoire, il a été décidé de faire une reprogrammation en étendant le territoire aux zones blanches non couvertes historiquement par un syndicat de rivières.

Pour ce faire, le SMBVSN co-porte et co-anime ce nouveau Contrat Territorial Milieu Aquatique Sèvre Niortaise amont et Affluents (4ème génération de contrats) avec le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.

Un territoire d’une superficie de plus de 800 km² !

Le territoire du CTMA de la Sèvre Niortaise amont et Affluents est composé de 11 masses d’eau (3 masses d’eau pour le SMBVSN, 3 masses d’eau pour le SMVSA et 4 partagées entre le SMBVSN et le SMC).

Ce territoire s’étend sur 57 communes et 5 EPCI pour une superficie d’environ 843 km². Le linéaire total de cours d’eau du territoire Sèvre Niortaise amont et Affluents est de plus de 400 km.  

La concertation menée avec l’ensemble des partenaires et des élus locaux dans le cadre de la reprogrammation de ce contrat a mis en avant 6 enjeux importants :

  • Améliorer la qualité de l'eau
  • Préserver et restaurer les milieux aquatiques et les milieux humides
  • Conserver les espaces de biodiversité et de patrimoine sur le territoire
  • Limiter l'intensité des étiages et améliorer la gestion quantitative du territoire
  • Limiter l'impact des crues et inondations sur les biens et personnes
  • Mobiliser les acteurs du territoire autour d'une initiative commune

Aussi et pour répondre à ces différents enjeux, un programme d’action a été élaboré par le SMC et le SMBVSN avec la mise en place d’actions comme :

  • La restauration de la continuité écologique,
  • La restauration morphologique des cours d’eau - recharge en granulat,
  • Les travaux sur la mise en défens des berges et la plantation de ripisylve,
  • La restauration de zones humides et des éléments paysagers (haie, noues, zones tampon…),
  • La réalisation de diagnostics et d’études,
  • La sensibilisation et la communication auprès des élus, du grand public, des scolaires.

4 maîtres d’ouvrages nous accompagnent

  • Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE)
  • Le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN),  
  • Les Fédérations départementales des Deux-Sèvres,
  • Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.

Les operations sont en grande partie financées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Les opérations sont en grande partie financées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région Nouvelle Aquitaine et par les Intercommunalités membres du SMBVSN.
Le dossier réglementaire lié au CTMA est passé en enquête publique entre Juin 2022 et décembre 2022. La Déclaration d’Intérêt Général a été signée par Madame la Préfète des Deux-Sèvres le 11 Janvier 2023.
Ce Contrat Territorial Milieux Aquatiques pour le territoire de la Sèvre Niortaise amont et Affluents devrait être signé en Mai 2023 pour une période de 3 ans.